Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation › Sous-section 1 — Des clubs sportifs amateurs
Article 17
Est considéré comme club sportif amateur au sens de la présente ordonnance, toute association sportive régulièrement constituée, agréée après avis de l'administration chargée des sports et affiliée à une ligue, à une fédération sportive nationale ou à une association sportive nationale et qui a pour objet, le développement et la promotion d'une ou de plusieurs disciplines sportives au bénéfice de ses adhérents sans poursuivre un but lucratif.
