Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Article 131
Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance notamment celles de la loi n° 89-03 du 14 février 1989, susvisée.
