Article 127

quiconque, organise une manifestation sportive officielle dans une infrastructure non homologuée est puni d'une amende de 5.000 à 20.000 DA et d'une peine de deux (2) mois à un an d'emprisonnement ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sont exclus du champ d'application du présent article, les pratiques sportives récréatives, de loisirs et de proximité.