Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE VII — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 126
Quiconque, aura introduit des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive ou à l'occasion d'une manifestation sportive, sera puni d'une amende de 5.000 à 20.000 DA et/ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux (2) mois.
