Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE VI — DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Article 116
Dans les conditions prévues par les dispositions de la présente ordonnance, les fédérations sportives agréées par le ministre chargé des sports, peuvent définir et mettre en œuvre des programmes d'échanges sportifs avec les institutions sportives étrangères similaires.
