Article 98

Les marchandises relevant des positions tarifaires ci-après sont soumises aux taux de droits de douane suivants : t Nº DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS TAUX DOUANIER 0102-90.10 Vaches laitières 0102-90.20 Génisses pleines 0105-11.10 Poussins dits d'un jour "chair" 0105-11.20 Poussins dits "d'un jour", autres 3% 3% 60% 3% 02.01 Viandes des animaux de l'espèce bovine fraîches ou réfrigérées 60% 02.02 Viandes des animaux de l'espèce bovine congelées 60% 02.04 Viandes des animaux des espèces ovines ou caprines, fraîches, réfrigérées ou congelées 60% 02.05 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine congelées ou mulasière, fraîches, refrigérées ou 60% 02.07 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés des volailles du nº 01.05 60% 0407-00.20 Oeufs de consommation 0407-00.10 Oeufs à couver 0602-99.10 Plants fruitiers 0602-99.20 Jeunes plants forestiers 07-01 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 07-02 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré 07-03 Oignons, échalottes, aulx, poireaux et autres légumes 60% 3% 40% 40% 40% 60% alliacés, à l'état frais ou réfrigéré 60% 07-04 Choux, choux-fleurs, choux-raves, et produits comestibles similaires du genre brassica, à l'état frais ou réfrigéré 07-05 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium Spp) 60% , à l'état frais ou réfrigéré 60% 07-06 Carottes, navets, betteraves à salades, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré 07-07 Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré 60% 60% 07-08 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré 60% 07-09 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré 60% 07-10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 60% 07-11 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz Эвор в sulfureux ou dans de l'eau salée, souffrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple) mais impropres à l'alimentation en l'état Bdo 2002 60% 08-01 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraiches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées 60% N° DU TARIF 31 décembre 1994 DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS TAUX 08-02 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs 08-03 Bananes y compris les plantains, fraîches ou sèches 08-04-30-00 Ananas 08-04-40-00 Avocats 08-04-50-00 Goyaves, mangues et mangoustans 08-06-20-00 Raisins secs 08-08 Pommes, poires et coings, frais coques ou décortiqués 60% 60% 60% 60% 60% 40% 60% 08-09 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et les nectarines), prunes et prunelles, frais 60% 08-10 Autres fruits, frais 1003-90-90 Orge, autre 1005-00-90 Maïs, autre 1701-11-00 Sucres bruts de canne 60% 15% 7% 15% 20-02 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 23-02 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés 60% sous forme de pellets du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de céréales ou des légumineuses 25% 2309-90-90 Autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux 40% 35-05 Dextrine-et-autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons amidons-ou fécules modifiés 3926-30-00 Garnitures-pour meubles, carrosseries ou similaires 4016-91-00 Revêtements de sol et tapis 4016-93-00 Joints en caoutchouc וכו ו ou de fécules, de destrine ou d'autres 15% 25% 40% 25% 41-09 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés 41-10 Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux 40% préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir 41-11 Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, enroulées 44-08 Feuilles de placage et feuilles pour contre plaqués 15% en plaques, feuilles ou bandes, même 25% (même jointées) et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excèdant pas 6 mm 25% N° DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS DOUANIER 4809-20-00 Papiers dits autocopiants TAUX 25% 51-09 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 40% 51-10 Fils de poils grossiers ou de crin (y compris des fils la vente au détail de crin guipés), même conditionnés pour 40% 56-07 Ficelles, cordes et cordages tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique 56-09 Articles en fils, lamés ou formes similaires des cordages, non dénommés ni compris ailleurs 58-04 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées motifs 59-03 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique, autres que ceux du n° 59-02 40% nºs 54-04 ou 54-05 ficelles, cordes ou 40% ; dentelles en pièces, en bandes ou en 60% plastique ou stratifiés avec de la matière 40% 59-04 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés 40% 72-19 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus 7% 72-20 Produit laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm 7% 7% 72-21 Fil machine en aciers inoxydables 72-22 Barres et profilés en aciers inoxydables 72-27 Fil machine en autres aciers alliés 7% 15% 7% 74-09 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15mm 7% 7616-90-50 Plaques d'évaporateur en aluminium 25% 83-07 Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires 15% 83-08 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, baches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements, rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux 40% communs, perles et paillettes découpées, en métaux communs 8409-91-10 Parties de moteurs du n° 8407-90-00 8459-40-00 Autres machines à aléser 8460-40-00 Machines à glacer ou à roder 8511-20-10 Volants magnétiques pour vélomoteurs 8531-10-00 Avertisseurs électriques pour la protection contre le 7% 25% 25% 7% vol ou l'incendie et appareils similaires 40% Nº DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS TAUX 85-34 Circuits imprimés 7% 85-37 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de commande numérique) et autres supports comportant plusieurs appareils des nºs 85-35 ou 85-36 pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou 40% : appareils du chapitre 90, autres que les appareils de commutation du n° 85-17 85-41 Diodes, transistors et dispositifs photo-sensibles à semi-conducteur , y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux: diodes émettrices de lumière: cristaux pièzo-électriques montés 7% 8701-10-10 Collections destinées aux industries de montage (motoculteurs) 7% 8701-10-90 Autres motoculteurs 15% 8701-90-10 Collections destinées aux industries de montage (tracteurs pneumatiques) 7% 8701-90-20 Tracteurs agricoles d'une puissance de 60 à 70 CV 25% 8701-90-30 Autres tracteurs agricoles 15% Ex. 87-03 Collections destinées aux industries de montage d'une cylindrée excédant 1.800 cm3 (Essence) 15% Ex. 87-03 Collections destinées aux industries de montage (Diesel) 15% 8714-11-10 Selles de motocycles 15% 8714-19-00 Autres parties de motocycles 15% 8714-95-00 Selles 15% 9018-41-00 Tous dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires ( 40% 9028-10-00 Compteurs de gaz 40% 9028-20-10 Compteurs d'eau 40% 9028-20-90 Autres compteurs de liquides 25% 9028-30-00 Compteurs d'électricité 40% 92-06 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression, ébauches de boutons 60%