Article 90

L'article 321 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes est modifié et rédigé comme suit :.

"Art. 321. Constituent des contraventions de première classe et sont passibles de la confiscation des marchandises de fraude:

a) Les importations et exportations sans déclarations commises par les voyageurs portant sur des marchandises dont la valeur en douane ne dépasse pas vingt mille dinars (20.000 DA)............(le reste sans changement).......".