Article 81

Les dispositions de l'article 90 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes sont - modifiées et complétées comme suit :

"Art. 90. L'administration des douanes peut, aux conditions qu'elle détermine, autoriser l'utilisation de procédures simplifiées de dédouanement, dans les cas: d'importation 2 fréquente de marchandises de faible valeur; d'importation et d'exportation temporaires de moyens de transport routier.

Une décision du directeur général des douanes fixera les modalités d'application du présent article".