Article 42

Sont également imposables à la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit spécial de 7%, les produits relevant des activités artisanales traditionnelles ci-après désignés: tapis traditionnels fabriqués à la main ; objets en vannerie fabriqués à la main; objets de sparterie fabriqués à la main ; poteries en terre cuite ou en grès ; produits de la dinanderie ; ouvrages en bois sculptés manuellement; produits de maroquinerie ; bijouterie traditionnelle.

Les modalités d'application des dispositions de cet article et la liste des produits de l'artisanat traditionnel susvisés seront fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de l'artisanat.