Article 41

Sont également imposables à la taxe sür la valeur ajoutée au taux réduit spécial de 7% les produits ci-après désignés : le maïs (n° 10-05 du TDA), le riz en paille (10-06 du TDA) et le sorgho à grains (n°10-07 du TDA); les insecticides, les fongicides, les nématicides et les herbicides destinés à l'agriculture.

La liste des produits exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée figurant à l'article 9-2º du code des taxes sur le chiffre d'affaires ainsi que le tableau figurant à l'article (22-1-1) du même code, sont modifiés en conséquence.