Article 110

Les véhicules de transport routier de marchandises, immatriculés dans les pays de l'union du Maghreb arabe, sont soumis au paiement de la redevance d'usage de la route, lorsqu'ils transitent par l'Algérie, d'un pays maghrébin vers un autre pays maghrébin.

Le montant de cette redevance est calculé proportionnellement au poids total en charge du véhicule et à la distance à parcourir en charge, selon le barème ci-après :

POIDS TOTAL EN CHARGE DA/KM De 01 à 10 tonnes 1,12 De 10,01 à 20 tonnes 2,20 De 20,01 à 30 tonnes 3,60 Plus de 30 tonnes 4,00