Article 100

L'article 156 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 156. La cueillette du corail … (sans changement). un élément fixe (sans changement). un élément variable selon le poids à sec du produit brut cueilli, fixé comme suit : * 1.600 DA /Kg pour les branches et branchettes; * 400 DA/Kg pour les pointes de corail".