Article 5

La présente ordonnance abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment les articles 9, 12-2ème alinéa. 16, 18, 28, 46, 47, 55, 104, 107 et 109 du code des pensions militaires annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 sdsvisée, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 septembre 1984.

Chadli BENDJEDID