Ordonnance n° 84-01
· ج.ر عدد 38 لسنة 1984
Ordonnance n° 84-01 du 8 septembre 1984 modifiant et complétant le code des pensions militaires, annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976
Article 1er
La présente ordonnance a pour objet de modifier et de compléter le code des pensions militaires annexé à l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 susvisée..
