Article 1er

A l'effet d'assurer le sauvetage, le secours et l'assistance aux populations des zones déclarées sinistrées dans la région d'El Asnam d'une part, et le rétablissement dans les meilleurs délais possibles des conditions au retour à une vie normale d'autre part, le Gouvernement est, à titre exceptionnel, autorisé à :

1) mettre en place toutes structures appropriées pour la réalisation des objectifs visés à l'alinéa ler ci-dessus,

2) prendre, le cas échéant, toutes mesures nécessaires au maintien de l'ordre public, et tous autres actes qui s'imposent, y compris la réquisition des biens et des personnes,

3) mobiliser les moyens financiers nécessaires et alléger les formalités accessoires de procédure, par une organisation appropriée à l'urgence des actions.