Ordonnance n° 77-9
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
Ordonnance n° 77-9 du ler mars 1977 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le ler mars 1977.
Houari BOUMEDIENE