Article 13

Le délégué au Conseil populaire, décédé, démissionnaire ou exclu est remplacé par le candidat figurant sur le tableau prévu à l'article 8 et venant dans l'ordre de présentation immédiatement après le dernier candidat déclaré élu.

Ce remplacement est prononcé par arrêté du wali.

Lorsque le délégué décédé, démissionnaire ou exclu est membre du bureau du Conseil Populaire, celui-ci procède a l'élection de son successeur, conformément aux dispositions de l'article 10 ci-dessus, dans le délai d'un mois, à compter de la date à laquelle la cessation de fonction est devenue effective.