Article 5

Quiconque aura, sans autorisation, offert de recevoir ou reçu des paris sur les courses de chevaux, soit directement, soit par intermédiaire, sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 3.600 DA à 36.000 DA.

Seront saisis et confisqués tous les fonds, sommes et effets de toute nature provenant des enjeux ou destinés au règlement des paris ou ayant servi à la perpétration du délit.

Le tribunal pourra, en outre, ordonner la fermeture temporaire ou définitive de tout établissement ouvert au public dont le propriétaire ou gérant aura commis l'une des infractions prévues au présent article.

Seront réputés complices du délit ci-dessus et punis comme tels : 1º tout intermédiaire, tout dépositaire préalable des enjeux ou toute personne qui aura sciemment facilité, sous une forme quelconque, l'exploitation de paris non autorisés ; 2° tout propriétaire, gérant ou tenancier d'établissement accessible au public qui aura sciemment laissé exploiter le pari dans son établissement.