Ordonnance n° 77-12
· ج.ر عدد 47 لسنة 1977
Ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire
Article 32
Le consul peut délivrer, à titre exceptionnel, des laissez-passer à des ressortissants algériens, Ces laissez-passer sont établis seulement à destination de l'Algérie, leur usage et leur validité sont strictement limités à la durée du voyage par la voie la plus directe, entre l'Etat de résidence et le territoire algérien.