Article 31

Le consul est habilité à délivrer des passeports aux ressortisants algériens résidant dans sa circonscription et préalablement immatriculés, qui lui en font la demande, à proroger la validité de ces documents ou à les renouveler.

Il procède à cette délivrance, à la prorogation de validité ou au renouvellement suivant les conditions prescrites par les Lois et réglements en vigueur.