Article 11

Lorsqu'un ressortissant algérien est arrêté, incarcéré, mis en état de detention préventive ou toute autre forme de détention, le consul doit prendre contact avec les autorités locales compétentes pour s'enquérir des motifs de l'arrestation ou de la détention et pour entrer, en tant que de besoin, en communication avec l'intéressé.

Le consul est habilité à prendre toutes mesures en vue d'organiser la défense de l'intéressé.

Dans tous les cas, il informe le ministère des affaires étrangeres du résultat de ses démarches et propose, le cas échéant, les mesures à prendre.