Article 93

Les sanctions disciplinaires sont :

A Sanctions du premier degré :

1) l'avertissement,

2) le blâme, B Sanctions du second degre :

1) la radiation du tableau d'avancement,

2) l'abaissement d'une à trois classes ou d'un à trois échelons.

3) le déplacement d'office,

4) La rétrogradation,

5) la mise à la retraite d'office,

6) la revocation sans suppression des droits à pension.

Peut en outre être prononcée comme sanction du second degre, à titre principal ou complémentaire l'exclusion temporaire des fonctions pour une durée qui ne peut excéder six mois. Elle est privative de toute remuneration à l'exception des prestations familiales.

La mise à la retraite d'office ne peut être prononcée que si l'intéressé remplit les conditions prévues par la législation sur les pensions.