Ordonnance n° 77-10
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires
Chapitre VII — Devoirs et obligations
Article 60
Les déplacements effectués à l'intérieur du pays de résidence par les personnels diplomatiques et consulaires en poste à l'étranger peuvent être autorisés par le chef de poste diplomatique ou consulaire selon le cas. Ladministration centrale doit être informée dans es quarante-huit heures des motifs et de la durée du déplacement.