Article 38

A chaque changement de titulaire d'un poste diplomatique ou consulaire, i) doit être procede à une remise de service par le chef de poste sortant au chef de poste entrant.

Cette remise de service donne lieu à l'établissement de proces-verbaux destinés à célimiter les responsabilités respectives des intéressés.

Ces procès-verbaux concernent notamment la comptabilité du poste, les documents, les archives et le mobilier appartenant à l'Etat.

Dest procédé de même en cas de gérance consécutive à un départ définitif du chef de poste et destinée à assurer l'intérim en attendant l'arrivée d'un nouveau titulaire ainsi que lors de la prise de fonctions de ce dernier.

A l'administration centrale, la remise de service s'effectue sous le contrôle du responsable hiérarchique et donne lieu à l'établissement des mêmes procès-verbaux.