Ordonnance n° 77-10
· ج.ر عدد 28 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires
Chapitre IV — Notation, avancement
Article 27
L'avancement des agents diplomatiques et consulaires a lieu de classe à classe ou d'échelon à échelon dé façon continue. Il se traduit par une augmentation de traitement, Il est fonction à la fois de l'ancienneté, de la note chiffrée et de l'appréciation générale.