Article 8

Dans chaque bureau de vote, les résultats du référendum seront consignés dans des procès-verbaux rédigées en double exemplaire sur des formulaires spéciaux.

La commission électorale communale procédera au recensement des résultats du référendum obtenus au niveau communal, et qu'elle consignera dans un procès-verbal en triple exemplaire, dont l'un sera transmis immédiatement à la commission électorale de wilaya.