Ordonnance n° 76-96
· ج.ر عدد 91 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-96 du 14 novembre 1976 portant convocation du corps électoral et organisant le référendum sur la Constitution
Article 5
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à dix-neuf heures.
Toutefois, les walis peuvent, si les circonstances l'exigent, et après autorisation du ministre de l'intérieur, avancer ou retarder cet horaire de quatre-vingt-dix (90) minutes au maximum.