Ordonnance n° 76-96 · ج.ر عدد 91 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-96 du 14 novembre 1976 portant convocation du corps électoral et organisant le référendum sur la Constitution

Article 1er

Les électeurs et les électrices, âgés de 18 ans révolus, sont convoqués le vendredi 19 novembre 1976, pour se prononcer, par voie de référendum, sur la Constitution qui leur est soumise.

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