Ordonnance n° 76-93 · ج.ر عدد 12 لسنة 1977 معدَّل
Ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya

TITRE III — STRUCTURES - GESTION FONCTIONNEMENT

Article 8

L'office est administré par un directeur nommé par arrêté du wali. Il peut être assisté d'un directeur adjoint nommé par arrêté du wali sur proposition du directeur.

عُدِّل بموجب Décret n° 82-502 (ج.ر عدد 55 لسنة 1982)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 8. - L'office est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, sur proposition du wali.

Il peut être assisté d'un directeur adjoint nommé dans les mêmes formes ».

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