TITRE II — OBJET
Article 3
Dans le cadre de sa compétence territoriale, et conformément au plan national de développement, l'office est chargé principalement de la réalisation des programmes publics d'habitat, destinés à la location.
A ce titre, l'office assume la charge de lá construction de logements locatifs, collectifs ou individuels et leurs dépendances, ainsi que la réalisation de tous les locaux nécessaires à la vie économiqué et sociale des groupes de logements construits.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-502 (ج.ر عدد 55 لسنة 1982)
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< Art. 3. - Dans le cadre de sa compétence territoriale et conformément au plan national de développement l'office est chargé, principalement, de promouvoir les programmes publics d'habitat.
A ce titre, l'office assure la maîtrise d'ouvrage des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et acquiert les terrains nécessaires à leur implantation, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et conformément aux procédures etablies.
Il peut, en outre, être délégué pour assurer la maîtrise d'ouvrage de tous les locaux, équipements et infrastructures d'accompagnement nécessaires à la vie économique et sociale des groupes de logenents construits.
L'office est également habilité à assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations de rénovation urbaine et de restauration d'immeubles dans le cadre de programmes particuliers de réhabilitation de tissus urbains existant >.
