Ordonnance n° 76-93
· ج.ر عدد 12 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya
TITRE III — STRUCTURES - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 11
Les tableaux d'effectifs par catégorie d'emplois sont fixés annuellement lors de l'approbation du budget.
أُلغي بموجب Décret n° 82-502 (ج.ر عدد 55 لسنة 1982)