TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1** Dénomination Personnalité Siège › Chapitre 2 — OBJETS, BUTS ET MOYENS
Article 7
L'institut a qualité, après accord de l'autorité de tutelle et dans le cadre de la réglementation en vigueur :
- de conclure toute convention ou accord avec les organismes étrangers ou nationaux relatifs à son programme d'activité, de proposer l'octroi de hourses de recherche et de charger des missions temporanes a but scientifique, d'effectuer des études ou enquêtes et recherches ayant trait à ses activités, de participer tant en Algérie qu'à l'étranger, aux colloques et séminaires se rapportant à son objet.
TITRE In ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT