Ordonnance n° 76-90
· ج.ر عدد 89 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-90 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut national de la santé animale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1** Dénomination Personnalité Siège › Chapitre 2 — Direction de l'institut
Article 14
Le directeur général est nomm. par décret sur proposition du ministre de l'agriculture de la réforme agraire.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Il est assisté d'un secrétaire général et de chefs de départements.
Le secrétaire général et les chefs de départements sont nommés par arrêté du ministre sur proposition du directeur général de l'institut. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
