Ordonnance n° 76-89
· ج.ر عدد 88 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-89 du 23 octobre 1976 portant création de l'institut de développement de l'élevage équin
Article 3
Le siège de l'institut est fixé à Alger; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national,
