Article 10

Le conseil d'orientation tient au moins deux réunions par an en session ordinaire sur convocation de son président :

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit du président, soit du directeur général de l'institut, soit encore du tiers de ses membres, soit enfin de l'autorité de tutelle.

Le président établit l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général de l'institut.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour des réunions, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.