Article 79

Quiconque aura enfreint les prescriptions relatives à l'ordre et à la police sur les lieux de pêche, sera puni d'un emprisonnement de deux à dix jours et d'une amende de 20 à 400 DA et poursuivi conformément aux dispositions de l'article 459 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, et ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée.