Article 26

Les filets trainants sont ceux qui, coulés pu fond au moyen de corps lourds placés à leur partie inférieure, y sont traînés par l'action d'une force quelconque.

Les filets traînants se subdivisent en deux séries:

1) la première comprend ceux qui sont traînés au fond, à la remorque d'un ou plusieurs bateaux,

2) La seconde comprend eeux qui sont halés à bras sur le rivage ou à bord d'un bateau mouillé ainsi que ceux quí, coulés au fond, sont immédiatement ramenés à la surface, à terre ou en mer.