Ordonnance n° 76-84
· ج.ر عدد 30 لسنة 1977
ملغى
Ordonnance n° 76-84 du 23 octobre 1976 portant réglementation générale des pêches
TITRE III — Engins de pêche
Article 24
Les fillets fixes sont ceux qui, tenus au fond au moyen de piquets, de cordages ou de poids, ne changent pas de position lorsqu'ils sont calés.