Article 22

Tous les engins de pêche, quelles que soient leur dénomination, leur forme, leur destination et leurs dimensions, sont, du point de vue de la presente ordonnance, et des textes pris pour son application, classés dans cing catégories suivantes :

1) les filets,

2) les lignes et hameçons,

3) les pièges,

4) les engins de pêche par blessures

5) les engins de récolte.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 443