Article 2
Il est ouvert sur 1976, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA) applicable au budget du ministère des enseignements primaire et secondaire et au chapitre 81-65 «Rémunération des agents français en coopération technique et culturelle ». officiel Art. 3. de - la La République présente ordonnance sera publiée au Journal algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1976.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR