Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE IV — DE L'EQUIPEMENT ET DU MATERIEL SPORTIF › Chapitre III — De l'utilisation des installations sportives
Article 64
Tous les organismes gestionnaires doivent veiller à ce que les installations sportives soient utilisées au maximum de leurs capacites et pendant le maximum de temps à des fins essentiellement sportives et culturelles.
