Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE IV — DE L'EQUIPEMENT ET DU MATERIEL SPORTIF › Chapitre II — De l'entretien et de la gestion des installations sportives
Article 60
Les installations sportives autres que celles à caractère olympique ou appartenant à des établissements d'enseignement et de formation et aux unités économiques et administratives, peuvent faire l'objet de concessions aux communes lesquelles auront la charge de leur entretien et de leur gestion conformément à la réglementation en vigueur.
