Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre V — Du conseil des sports › Section 1 — Du conseil communal des sports
Article 49
Le conseil communal des sports a pour mission d'élaborer, en relation avec les associations sportives des differents secteurs établis dans les limites territoriales de la commune, un plan communal de développement sportif et de veiller à sa réalisation.
Il est chargé de coordonner l'activité de toutes les associations sportives de la commune.
Il organise toutes les activités sportives de masse.
