Ordonnance n° 76-81
· ج.ر عدد 90 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code de l'éducation physique et sportive, p 1012
TITRE III — DE L'ORGANISATION DU MOUVEMENT SPORTIF NATIONAL › Chapitre III — Des fédérations sportives › Section II — Des fédérations spécialisées
Article 43
Il peut être constitué, au niveau national. pour chaque discipline sportive, une fédération spécialisée regroupant Jes représentants élus des ligues spécialisées et des représentants désignés par le ministre chargé des sports.
