Ordonnance n° 76-78
· ج.ر عدد 77 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 portant création et fixant les statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.Τ.Τ.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 1er
L'entreprise de travaux touristiques' (ETT) est une entreprise socialiste à caractère économique.
L'E.T.T. qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la gestion socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts.