Ordonnance n° 76-78
· ج.ر عدد 77 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 portant création et fixant les statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.Τ.Τ.)
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 10
L'entreprise de travaux touristiques participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
