Ordonnance n° 76-76
· ج.ر عدد 68 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-76 du 27 juillet 1976 portant création d'un institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 5
Les élèves de l'institut bénéficient d'un présalaire.
A l'issue de leur formation, les élèves diplómés sont tenus de satisfaire aux obligations de service résultant de leur engagement.