Ordonnance n° 76-76
· ج.ر عدد 68 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-76 du 27 juillet 1976 portant création d'un institut supérieur d'hôtellerie et de tourisme
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 14
Le directeur de l'institut est nommé par décret sur proposition du ministre du tourisme. Il est mis fin à ses fonctions selon les mêmes formes.