Article 12

Le conseil d'orientation délibere sur tous les problèmes intéressant l'institut et notamment sur : les créations, transformations et suppressions de sections spécialisées, les programmes de recrutement et de formation du personnel enseignant, les projets de budgets de fonctionnement et d'équipement de l'institut, la gestion du directeur de l'institut, les projets d'acquisition, d'aliénation, d'échange et de construction d'immeubles ainsi que les baux et locations, les actions en justice, l'affectation donnée aux revenus, produits et subventions, l'acceptation des dons et legs faits à l'institut.

Il délibère également sur les programmes généraux de formation 'de l'institut et sur les affectations à donner à chaque promotion sortante.