Article 10

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit du directeur de l'établissement, soit de l'autorité de tutelle, soit du tiers de ses membres.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions et signe les procès-verbaux avec le secrétaire de séance.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont auressées aux membres du conseil d'orientation au moins 15 jours avant la réunion.